Politique KYC – Bahigo Casino
1. Champ d’application et cadre juridique de la politique KYC
1.1 Bahigo s’engage à respecter les normes les plus élevées en matière de sécurité, de transparence et de protection des joueurs.
1.2 La présente politique KYC (« Know Your Customer ») décrit les procédures de vérification d’identité de nos clients conformément à la législation en vigueur, ainsi que les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
2. Objectifs des procédures KYC
2.1 Les processus KYC ont pour but de :
- vérifier l’identité de nos clients ;
- empêcher les mineurs de jouer ;
- prévenir les activités frauduleuses ;
- garantir le respect des obligations légales (par ex. LBA, LSFin) ;
- et renforcer la sécurité de la plateforme.
3. Quand une vérification KYC est-elle requise ?
Une vérification KYC est nécessaire notamment dans les cas suivants :
- lors du premier retrait ;
- en cas de dépôts cumulés supérieurs à CHF 1’000 ;
- en cas de comportement de jeu suspect ou soupçon d’abus ;
- lors de modifications des données du compte ;
- à la demande du service conformité.
4. Documents requis
4.1 Les documents suivants peuvent être exigés pour la vérification d’identité :
a) Justificatif d’identité (valide, en couleur, lisible) :
- Passeport ;
- Carte d’identité (recto et verso) ;
- Permis de conduire (avec photo et date d’émission).
b) Justificatif de domicile (datant de moins de 3 mois) :
- Facture d’électricité, d’eau ou de gaz ;
- Relevé bancaire ;
- Attestation officielle de domicile.
c) Justificatif de paiement :
- Capture d’écran ou photo du moyen de paiement utilisé (par ex. carte de crédit – recto avec chiffres partiellement masqués) ;
- Relevé bancaire montrant une ou plusieurs transactions vers Bahigo.
5. Traitement des données et confidentialité
5.1 Toutes les données sont traitées de manière strictement confidentielle selon notre Politique de confidentialité.
5.2 Les documents sont transmis de façon sécurisée et stockés de manière chiffrée.
5.3 Les données transmises sont utilisées exclusivement à des fins de vérification et de conformité.
6. Refus de vérification
6.1 En cas d’absence ou de mauvaise qualité des documents fournis, il peut en résulter :
- le refus du retrait ;
- la suspension temporaire ou définitive du compte.
6.2 En cas de suspicion de fraude à l’identité ou de documents falsifiés, nous nous réservons le droit d’informer les autorités compétentes.
7. Coopération avec les autorités
Bahigo collabore activement avec les autorités suisses compétentes (par ex. FINMA, Commission fédérale des maisons de jeu) et transmet les informations requises conformément aux obligations légales de déclaration.
8. Modifications
Bahigo se réserve le droit de modifier cette politique KYC à tout moment afin de se conformer aux exigences réglementaires actuelles. La version en vigueur est disponible sur notre site web.
